Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 13/05/1999
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des cambriolages de maisons de caractère, et plus particulièrement de châteaux. De 700 en 1997, les cambriolages de maisons de caractère sont passés à 1 478 en 1998. Pour la seule année 1998, on dénombre notamment 2 500 meubles volés, 400 bronzes, 500 tableaux... Il s'agit d'un véritable pillage de notre patrimoine au bénéfice d'un trafic de biens culturels à grande échelle. Celui-ci est le fait de réseaux organisés de voleurs (qui agissent bien souvent sur commande) et de receleurs internationaux. Si la France bénéficie depuis 1995 d'un fichier informatisé des objets d'art, ce n'est pas le cas de tous les pays. Il est très difficile d'identifier un objet une fois la frontière française franchie, puisque sa provenance n'est pas forcément enregistrée dans les pays étrangers. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le dispositif mis en place pour lutter contre ce trafic des biens culturels et les mesures envisagées pour le renforcer.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/08/1999
Réponse. - La France et l'Italie, par l'extrême richesse de leur patrimoine, sont les deux pays d'Europe principalement victimes des vols de biens culturels. Les résidences des particuliers constituent les principales cibles des malfaiteurs, particulièrement les châteaux et maisons bourgeoises. En 1998, 1 244 vols et 234 tentatives ont été perpétrées dans les châteaux et demeures de caractère. Il s'agit généralement de vols perpétrés au cours de raids nocturnes en zone rurale. L'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), à la direction centrale de la police judiciaire, coordonne le dispositif national de lutte contre ce trafic et a adopté la norme TREIMA pour centraliser l'information en la matière. En France, des rapprochements sont en cours avec la DNRED (direction nationale des renseignements et des enquêtes douanières) ainsi qu'avec la gendarmerie et le ministère de la culture pour développer encore la coordination de l'action des services concernés. Depuis plusieurs années, les enquêtes de cet office ont mis en évidence le caractère international du trafic, animé depuis le pays de transit par des réseaux organisés et structurés de malfaiteurs, chargés d'écouler rapidement les butins. Pour favoriser l'identification des objets d'art volés, l'OCBC travaille donc en liaison avec les autres services compétents, notamment belges et néerlandais. En 1997, la norme TREIMA a en effet été choisie par la Belgique, pays de transit, pour ses services de police, de gendarmerie et des douanes, afin de répertorier et rechercher l'ensemble des biens dérobés sur son territoire.
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