Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/05/1999
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le retard enregistré pour la réalisation de la voie de contournement de la RN 4 dans les cantons de Lunéville et de Blâmont (Meurthe-et-Moselle). Il lui rappelle que l'Etat s'était engagé voici plus de vingt ans à réaliser le doublement de la RN 4 concomitamment avec la construction de l'autoroute A 4. Il est amené à s'interroger sur les raisons de ce retard inadmissible. Est-il la conséquence des difficultés d'exploitation de l'autoroute A 4 dont le trafic reste insuffisant ? Il lui demande, d'une part, de lui donner toutes précisions sur l'exploitation de cette autoroute sur dix ans et sur l'évolution du trafic par rapport aux prévisions initiales et, d'autre part, de lui indiquer où se situe le point d'équilibre de l'exploitation, investissement compris. Par ailleurs, il souhaiterait savoir s'il existe des mécanismes de péréquation permettant d'aider les sociétés exploitantes pour les autoroutes déficitaires.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/06/2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est conscient de l'intérêt que revêt l'aménagement de la R.N. 4 pour les cantons de Lunéville et de Blâmont et partage le souhait des élus que le contournement de Bénaménil-Est à Blâmont-Est soit achevé dans le cadre du XIIe plan. Une enveloppe de 617 millions de francs a été inscrite pour l'aménagement de cette route nationale en Lorraine, notamment l'achèvement de la déviation de Bebing-Imling et la mise à deux fois deux voies de la section entre Thiébauménil et l'est de Blâmont. Les travaux, déjà engagés au XIe plan, seront poursuivis à un rythme aussi soutenu que possible. 85 millions de francs ont ainsi été affectés en 2000 et 155 millions de francs sont programmés en 2001, soit au total plus du tiers de l'enveloppe inscrite. S'agissant du trafic moyen journalier de l'autoroute A 4 entre Metz et Strasbourg, concédée à la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), il est passé de 15 000 véhicules par jour, en 1990, à environ 20 000 véhicules par jour en 1999, soit une progression de plus de 30 % sur dix ans légèrement supérieure aux prévisions. Enfin, l'équilibre financier de la concession de cette société est apprécié globalement, en tenant compte de la totalité de ses recettes de péage et des coûts de construction et d'exploitation de l'ensemble des sections de son réseau.
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