Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 13/05/1999

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de renforcer les moyens d'accès des handicapés moteurs aux établissements scolaires, ainsi qu'aux salles de classe. Il lui rappelle, en effet, que de nombreux progrès restent à faire dans ce domaine, même si des efforts ont déjà été accomplis dans ce sens, depuis quelques années. Il est en effet inadmissible que ces derniers rencontrent encore de nombreuses difficultés pour accéder aux salles de classe. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature des projets que ses services entendent initier, pour que soient rapidement mises en place des actions ayant pour but de faciliter l'accès des handicapés aux établissements scolaires.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/07/1999

Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 affirme que tout doit être fait pour favoriser la scolarisation des enfants et des adolescents en milieu ordinaire. Pour autant, la capacité actuelle du système éducatif à accueillir les jeunes handicapés reste bien en deçà des attentes exprimées par les familles et la société. Globalement on peut estimer que seul un enfant ou adolescent handicapé sur trois est actuellement scolarisé en établissement scolaire, une majorité d'entre eux l'étant dans les secteurs médico-éducatif, socio-éducatif ou hospitalier. Pourtant, réussir la scolarisation des jeunes handicapés, c'est augmenter de manière considérable leurs chances d'insertion professionnelle et sociale. C'est aussi pour les autres élèves une formidable opportunité d'un apprentissage précoce de la différence et de la solidarité. C'est pourquoi la tendance constatée doit être inversée en relançant la politique d'intégration. L'objectif est d'augmenter sensiblement le potentiel d'accueil des enfants souffrant de déficiences dans les établissements scolaires. A cet effet, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a lancé un plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés qui a été présenté au conseil des ministres le 3 février 1999. Il comprend des premières mesures qui visent à répondre aux besoins d'information relatifs aux dispositifs d'accueil et aux ressources existantes. Une cellule nationale d'écoute (numéro Azur Handiscol') est en place depuis le début de l'année au centre national de Suresnes. Un guide à destination des parents les informant des modalités de scolarisation de leur enfant est en cours de réalisation et sera prochainement largement diffusé. D'autres mesures viseront à mieux préparer les enseignants à l'accueil d'un élève handicapé. Des formations sur site leur seront proposées et des guides - puis des CD-Rom - réalisés par grands types de handicaps seront mis à leur disposition. La formation d'enseignants spécialisés, capables d'assurer la responsabilité de structures spécialisées (CLIS, UPI) a fait l'objet d'aménagements qui l'ont rendue plus attractive. Dès cette rentrée scolaire, le nombre d'enseignants partis en stage de formation spécialisée (CAPSAIS) a notablement progressé. D'autre part, dès la formation initiale en institut universitaire de formation des maîtres, une information et une sensibilisation relatives aux modalités particulières de la scolarisation des enfants handicapés seront développées dans les plans de formation. Enfin, l'effort de scolarisation en milieu ordinaire sera accompagné de diverses initiatives ne relevant pas seulement de l'éducation nationale, mais concernant aussi ses partenaires traditionnels (collectivités territoriales, réseau associatif). Elles concerneront essentiellement et notamment pour l'accueil des jeunes handicapés moteurs, l'accessibilité des locaux et la mise en place d'auxiliaires d'intégration recrutés en priorité dans le cadre du dispositif " emplois jeunes ". Une meilleure articulation entre les services de l'éducation nationale et ceux de l'emploi et de la solidarité sera recherchée par la création d'un groupe départemental de coordination " handiscol' " associant les élus et les partenaires associatifs et intégré au sein du futur conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

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