Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Gérard Larcher attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le devenir des aides-éducateurs des écoles primaires et maternelles à l'issue de leur contrat d'une durée de cinq ans dans le cadre des emplois-jeunes. En effet, ces jeunes embauchés par l'éducation nationale avec un contrat de droit privé sont des salariés du chef d'établissement pendant les temps scolaires. Il est proposé à certaines communes, par les chefs d'établissements, de signer une convention permettant aux aides-éducateurs d'intervenir pendant le temps non scolaire tout en recevant des directives de la part des maires. Cependant, la commune ne peut ni choisir ni remercier les personnes devant occuper ces postes d'aides-éducateurs. Un grand nombre de maires s'interrogent donc sur le rôle qu'ils devraient jouer à l'échéance de ces contrats. En conséquence, il lui demande quelles dispositions l'éducation nationale compte prendre en faveur de ces jeunes à l'issue de leur contrat afin de définir leur position vis-à-vis des établissements scolaires.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 08/07/1999
Réponse. - Les emplois-jeunes en poste dans les écoles et les établissements relevant de l'éducation nationale sont titulaires d'un contrat à durée déterminée par détermination de la loi nº 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. La formation des aides-éducateurs, pour assurer leur insertion professionnelle à la fin de leur contrat, est donc une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. C'est pourquoi a été mise en place une procédure destinée à permettre aux jeunes de formuler un projet de professionnalisation et de formation qui soit à la fois réaliste, diplômant et qui prenne en compte la formation initiale du jeune ainsi que l'état prospectif des débouchés professionnels au niveau régional. Les aides-éducateurs bénéficient, dans ce cadre, d'une formation d'une durée moyenne annuelle de 200 heures. La circulaire nº 98-150, du 17 juillet 1998, relative aux conditions d'emploi des aides-éducateurs prévoit que, en dehors du temps scolaire, les aides-éducateurs peuvent être mis à la disposition de collectivités locales ou d'associations, qui organisent des actions éducatives périscolaires. Cette mise à disposition s'effectue par le moyen de convention, mais l'employeur de l'aide-éducateur reste le chef d'établissement et ce dispositif n'entraîne aucune responsabilité particulière pour le maire de la commune concernée quant à l'avenir professionnel du jeune.
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