Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 13/05/1999
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème posé par la publication du nouveau schéma territorial de la transfusion sanguine (STOS 2000) dont l'une des conséquences semble être la suppression de l'établissement régional de transfusion sanguine du Limousin. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si cette mesure peut être différée, compte tenu des besoins du CHU sur le site de Limoges.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 29/07/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire fait part de ses inquiétudes sur la suppression de l'établissement de transfusion sanguine du Limousin découlant du nouveau schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine (STOTS) et demande que cette mesure soit différée. A ce jour les schémas d'organisation sont en cours de discussion avec l'ensemble des partenaires concernés et aucune décision n'a encore été prise puisque la première réunion de la structure régionale de concertation (COTS) a eu lieu le 25 juin. Ce n'est qu'à l'automne qu'une décision définitive sera prise sur l'organisation de la transfusion sanguine. Au demeurant il n'est nullement question de supprimer l'établissement de transfusion sanguine de Limoges, mais il est envisagé de fusionner celui-ci avec celui de Bordeaux dans un nouvel établissement interrégional d'une taille suffisante pour pouvoir faire face aux enjeux de développement futurs de la transfusion. Ce projet de fusion, tel qu'il sera présenté à la prochaine commission d'organisation de la transfusion sanguine, prend largement en compte les souhaits émis tant par l'établissement du Limousin que par le CHU de Limoges et par les services déconcentrés de l'Etat. L'ensemble des activités de proximité que sont la collecte et la distribution serait maintenu et même développé en Limousin puisque le projet prévoit d'étudier l'implantation d'un site de distribution des produits sanguins labiles en Corrèze. L'activité de préparation de produits sanguins labiles demeurerait à Limoges et pourrait être accrue par l'apport, en provenance de Bordeaux, de quelques activités venant compenser celles qui sont transférées sur cette ville. Il est également prévu de développer, en partenariat avec le CHU, une activité de thérapie cellulaire, gage de la pérennité de la transfusion sanguine sur Limoges. Enfin seraient mises en place au sein du futur établissement des modalités d'organisation et une structure de concertation permettant l'expression spécifique des préoccupations limousines.
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