Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 12 B du quotidien Le Figaro du 17 avril 1999 sous le titre " catastrophes naturelles : une commune sur deux menacée " selon laquelle d'après une étude officielle " rien n'est encore entrepris pour garantir, même à moyen terme, la sécurité dans plus de 14 000 villes et villages qui restent sous la menace de catastrophes, comme les inondations, les avalanches, les glissements de terrain ou les tremblements de terre ". Il souhaiterait savoir quel est son sentiment sur les résultats alarmants de cette étude et quelles mesures sont envisagées pour améliorer la sécurité dans les communes concernées par la menace de catastrophes naturelles.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/07/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux informations parues dans le quotidien Le Figaro du 17 avril 1999 sur la prévention des risques naturels en France. Près de 17 700 communes de la France métropolitaine sont exposées à des niveaux divers à des risques naturels, et notamment pour 11 600 d'entre elles aux inondations. Parmi ces communes, environ 10 000 d'entre elles apparaissent prioritaires et nécessitent d'être couvertes d'ici à 2010 par un plan de prévention des risques naturels. Aujourd'hui 1 870 d'entre elles sont d'ores et, déjà dotées d'un tel document et pour 1 800 autres, ce document est en cours. L'objectif du Gouvernement est d'accélérer leur réalisation pour atteindre l'objectif fixé. Pour cela, les crédits consacrés à cette action ont augmenté de 50 % en 1999. Pour les autres communes sur lesquelles les risques pour les personnes et les biens sont peu importants, la prise en compte des risques doit se faire essentiellement via les plans d'occupation des sols.
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