Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule Prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 83, proposition 106, d'" assortir l'adhésion des agriculteurs aux contractualisations locales (ou la mise sous label qualité) de l'adhésion à un système de formation continue (par stages ou formation permanente) sur la connaissance et la gestion environnementales ". Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et si le Gouvernement entend y répondre favorablement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - Il est effectivement pertinent d'assortir la souscription des agriculteurs aux contrats locaux à l'adhésion à un système de formation continue sur la connaissance environnementale. Les lois de décentralisation ont confié la formation professionnelle aux Régions. Les centres de formation professionnelle agricole ont développé ces dernières années une offre importante sur les questions environnementales. Dans de nombreuses opérations locales conduites au titre des mesures agri-environnementales, les cahiers des charges proposés aux agriculteurs prévoient une obligation de formation dans ce domaine.
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