Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suggestion 23 faite aux pages 104 et 105 du rapport d'un conseiller d'Etat, ancien ministre, intitulé " Propositions pour l'amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme " qui lui a été remis en décembre 1998 de " permettre, lorsque la consultation auprès de la médecine du travail est impossible dans les délais prévus par le code du travail, de faire passer aux travailleurs saisonniers une visite en médecine de ville " pour un bilan de santé du salarié. Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette suggestion et quelle suite elle envisage de lui donner.
- page 1455
La question est caduque
Page mise à jour le