Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 06/05/1999

M. Roland Courteau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. En effet, ces personnels sont répartis dans deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI), alors qu'ils exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et se voient confier indifféremment les mêmes tâches. Il lui rappelle que l'audit du dispositif OMEGA, réalisé en 1995, concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il entend donner à cet audit et si, à court terme, il envisage de créer, pour les personnels administratifs de son ministère, un corps unique.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/06/1999

Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

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