Question de Mme DERYCKE Dinah (Nord - SOC) publiée le 06/05/1999

Mme Dinah Derycke attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés rencontrées par les patients cérébro-lésés, les traumatisés crâniens ainsi que les patients en état végétatif chronique dans les conditions de prise en charge sanitaire et médico-sociale post-hospitalières. Elle souhaiterait savoir si les difficultés rencontrées pour ces prises en charge vont être prises en compte dans les mesures envisagées dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Etat-région. Il semble en effet que les structures existantes ne soient pas suffisantes ou suffisamment adaptées à l'accueil de ces patients, notamment ceux qui présentent des troubles du comportement. Elle désire aussi connaître les mesures destinées à opérer un rattrapage en la matière au profit des régions les plus sinistrées. Enfin, elle demande dans quelle mesure les pouvoirs publics sont à même de soutenir les familles de ces patients qui, ayant opté pour la solution du retour à domicile, assument la prise en charge d'un patient lourdement handicapé.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/11/1999

Réponse. - L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offre de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 900 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, incluant 50 places de CAT. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 1º 336 places correspondant à vingt unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 2º 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 3º 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne ; 2 IME (25 places, 20 FDT (332 places), 4 MAS (52 places). Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médico-social des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement en cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond des soins de longue durée est en préparation : elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif persistant pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000.

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