Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 07/05/1999

Question posée en séance publique le 06/05/1999

M. le président. La parole est à M. Loridant.
M. Paul Loridant. Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, il n'y a plus de
mots pour décrire l'horreur de la tragédie humaine qui se déroule au Kosovo.
M. Milosevic et son régime portent la responsabilité pleine et entière de ces crimes, de ces exactions. Aucune
complaisance ne peut être de mise avec ces actes de barbarie, à commencer par les déportations massives.
M. Jacques Mahéas. Très bien !
M. Philippe François. M. Milosevic est un communiste !
M. Paul Loridant. Les événements de ces derniers jours en Macédoine, les difficultés de l'acheminement de l'aide en
Albanie montrent bien que la situation devient intenable aussi bien pour ces centaines de milliers de personnes
chassées de chez elles que pour les peuples qui les accueillent.
Au Kosovo, les violences continuent. En Serbie, c'est le peuple et non pas le régime lui-même qui subit de plein fouet
les frappes. Il n'est pas de guerre propre, monsieur le ministre, et vous savez que, chaque jour, la liste des victimes
civiles s'allonge...
Je fais partie de ceux qui ont critiqué le recours aux bombardements, en soulignant les risques d'un déchaînement de
violence, d'un embrasement. J'ai aussi vivement regretté que notre pays, que l'Europe perdent la main dans le règlement
de la crise des Balkans au profit de l'OTAN et de ceux qui dirigent réellement cette organisation, les Etats-Unis.
Il faut remettre la légitimité internationale à l'ordre du jour et placer les Nations unies au centre de la sécurité
internationale.
De toute évidence, après quarante-quatre jours de frappes, l'urgence d'une solution négociée s'impose pour éviter
l'enlisement, pour éviter l'extension du conflit.
Les heures qui viennent sont primordiales en ce sens. La réunion du G8 de ce jour permettra-t-elle d'avancer
significativement avec, nous l'espérons, la proposition d'un plan de paix ?
Monsieur le ministre, comment interprétez-vous les petits signes positifs donnés par M. Milosevic, telles la libération
des trois militaires américains, la présence de M. Rugovar en Italie et l'entrée de convois humanitaires au Kosovo ?
S'agit-il selon vous, comme le pense M. Clinton, d'un « développement positif » ?
Ne serait-il pas temps, monsieur le ministre, d'envisager une suspension des bombardements en échange d'un arrêt
des expulsions des populations civiles et du retour, chez eux, des réfugiés. A l'issue du G8, un mandat pourrait être
donné en ce sens à la diplomatie russe. Cela rendrait possible une nouvelle négociation sur l'autonomie du Kosovo
garantie par le déploiement des forces de l'ONU. Monsieur le ministre, la France est-elle prête à favoriser une telle
initiative ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen. - M. Aymeri
de Montesquiou applaudit également.)

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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/05/1999

Réponse apportée en séance publique le 06/05/1999

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, j'aurais souhaité vous répondre longuement, mais
nous ne disposons que de peu de temps, et j'ai le plaisir de pouvoir vous faire une première lecture - elle sera
malheureusement sommaire, car je ne dispose que du texte en anglais - de la déclaration des ministres des affaires
étrangères du G 8, réunis près de Bonn, qui a été portée à ma connaissance à quinze heures quatre.
Les huit ministres des affaires étrangères se sont mis d'accord sur les principes suivants : la fin immédiate et vérifiable
de la violence et de la répression au Kosovo ; le retrait du Kosovo des forces militaires, paramilitaires et de police ; le
déploiement au Kosovo de présences internationales, civiles et de sécurité efficaces, endossées et adoptées par les
Nations unies, capables de garantir la réalisation des objectifs communs ; l'établissement d'une administration
intérimaire au Kosovo à décider par le Conseil de sécurité ; le retour libre et en sûreté des réfugiés et des personnes
déplacées au Kosovo ; un processus politique vers l'établissement d'un cadre politique intérimaire d'accords pour une
autonomie substantielle du Kosovo.
Les directeurs politiques des pays membres du G 8 élaboreront un plan de travail sur les étapes suivantes vers la
réalisation d'une solution politique au Kosovo.
Pour mettre en oeuvre ces principes, les ministres du G 8 ont donné comme instruction à leurs directeurs politiques de
préparer les éléments d'un projet de résolution du Conseil de sécurité.
Le groupe des huit ministres a bien travaillé. En fonction des principes et des conditions que nous avons estimés
nécessaires depuis le départ, un pas en avant significatif, me semble-t-il, a été franchi dans le travail diplomatique, pas
qui n'a, hélas ! été possible que par l'engagement de la force. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que
sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen, du RDSE et de l'Union centriste.)

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