Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/04/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'un conseiller d'Etat, ancien ministre, intitulé " Propositions pour l'amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme ", dans lequel son auteur propose à la page 95 " qu'après deux saisons, le contrat de travail (du travailleur saisonnier) soit automatiquement reconduit pour la saison suivante, sans préjudice des droits à indemnisation de chômage ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'y répondre favorablement.

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La question est caduque

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