Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/04/1999
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nombre inconsidéré de documents administratifs que doivent fournir les producteurs oléicoles pour obtenir les aides de Bruxelles. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir, dans le cadre de ses démarches auprès de la Commission européenne, aider à l'allégement et à la clarification de telles procédures qui pèsent aujourd'hui sur le développement et le renouveau de la production d'huile d'olive dans le sud de la France.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/07/1999
Réponse. - Le conseil agriculture a adopté en juillet 1998 une réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) huile d'olive à titre transitoire pour trois campagnes. Cette réforme s'était avérée indispensable compte tenu de certaines dérives. Cette nouvelle OCM comporte un volet contrôle beaucoup plus important ce qui explique une certaine lourdeur dans son application. Tout sera mis en uvre pour faciliter la tâche des oléiculteurs dans leur démarche de demande d'aides mais chaque Etat membre est tenu d'appliquer les règlements tels qu'ils ont été votés par l'ensemble des pays de l'Union européenne. Un bilan de ces trois campagnes d'application sera fait et les leçons en seront tirées pour en tenir compte lors de la prochaine réforme. Le poids de l'oléiculture française est faible au regard de la production d'huile d'olive de la Communauté et la France compte un très grand nombre de petits producteurs. La France compte, le moment venu, participer activement à la réflexion sur le contenu de la nouvelle OCM souhaitée. Les aides communautaires doivent conserver leur vocation économique et dans le même temps, il conviendra de ne pas décourager les petits producteurs qui jouent un rôle important dans le maintien de l'équilibre de l'ensemble de la filière nationale.
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