Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 29/04/1999

M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la répartition des postes d'enseignants dans les classes maternelles et élémentaires prévue pour la prochaine rentrée scolaire. Il semble que les récentes informations reçues par les enseignants de l'Isère prouvent que la répartition n'est pas équitable entre les différents départements. En effet, le poste par élève (P/E) moyen du groupe dans lequel le département de l'Isère est classé est de 5,106. Si ce P/E moyen lui était appliqué, 5 590 postes lui seraient attribués, soit 84 postes de plus qu'actuellement. Il lui demande s'il ne serait pas possible, dans un souci d'équité, de prévoir, à l'avenir, que la répartition des emplois budgétaires, les retraites et dotations effectués pour chaque académie et chaque département soient opérés selon des critères clairs et transparents et soient soumis préalablement au comité technique paritaire ministériel. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/07/1999

Réponse. - Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec le maintien des moyens. Cette situation permet de répondre aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et au plan de développement pluriannuel des départements d'outre-mer. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité et grâce à un effort de redéploiement, il a été possible d'abonder la dotation des académies dont certains départements connaissent une augmentation démographique significative. Ainsi, l'académie de Grenoble a bénéficié de l'attribution de 36 postes d'enseignants du premier degré qui devrait se traduire par une nouvelle amélioration des conditions d'enseignement dans les écoles de cette académie. Corrélativement, le taux d'encadrement réel de l'académie qui état de 5,09 postes pour 100 élèves en 1996 devrait atteindre 5,14 en 1999. Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leur académie. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. Dans ce cadre, le département de l'Isère a reçu deux postes supplémentaires bien que les effectifs d'élèves soient en légère diminution. La définition des critères de répartition ainsi que les mesures affectant les emplois continueront à faire l'objet d'une très large concertation entre les différents partenaires du système éducatif tant à l'échelon local qu'à l'échelon national.

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