Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - RI) publiée le 29/04/1999

M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. En effet, ces personnels sont actuellement répartis entre deux corps : celui d'agents administratifs (E 2 et E 3) et celui d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Or ces différents personnels exercent en réalité les mêmes métiers : ils ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Les deux corps séparés d'agents administratifs et d'adjoints administratifs ne se justifient donc plus dans la mesure où la seule différence entre eux réside dans leur salaire. Aussi il lui demande quelles suites il compte donner à l'audit du dispositif OMEGA, réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et si, à court terme, il envisage un corps unique pour les personnels administratifs de son ministère.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/05/1999

Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

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