Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la cellule Prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 78, qu'il faut " prêter attention à ce que les principes de sécurité sanitaires puissent être applicables à des coûts faibles... ". Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette demande et si le Gouvernement entend prendre de telles dispositions notamment " en renforçant... la mobilisation de la recherche publique sur la modélisation microbienne, sur la production de systèmes d'analyse et de suivi adaptés aux petites unités artisanales et aux circuits courts ".

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/03/2000

Réponse. - La modélisation du développement microbien peut permettre de maîtriser, à coûts réduits, certains aspects de la sécurité microbiologique des aliments, notamment lors de la conception des produits, la modification des formules, les modifications accidentelles ou voulues des conditions de fabrication. Elle doit cependant être conçue comme un outil au service d'une expertise et non comme une fin en soi. Afin de faciliter l'accès de tous les professionnels à cette méthodologie, les pouvoirs publics soutiennent la mise en place d'une cellule nationale de microbiologie prévisionnelle, qui devrait être lancée en 2000, après deux ans d'études menées conjointement entre des représentants des industries, des centres techniques agro-alimentaires, de la recherche publique et du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ce programme, appelé Previus, mobilisera un réseau de structures de recherche publiques et professionnelles et sera subventionné par les ministères chargés de la recherche et de l'agriculture. Les unités de productions alimentaires auront ainsi accès, soit directement, soit par l'intermédiaire de leurs centres techniques, à un logiciel de microbiologie prévisionnelle performant ainsi qu'à l'expertise nécessaire à son application.

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