Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/04/1999
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les moyens alloués à l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). Depuis sa création en 1963 par le traité de l'Elysée, l'OFAJ a permis à près de six millions de jeunes de France et d'Allemagne de se rencontrer. C'est dire la qualité du travail accompli par l'OFAJ dans le cadre d'une mission qui a été approuvée récemment, par les plus hautes instances politiques du pays. Cette mission est d'autant plus d'actualité qu'elle s'oriente désormais vers les jeunes des pays de l'Est et du centre de l'Europe. Mais il est particulièrement regrettable que l'OFAJ subisse des critiques injustifiées quant à sa gestion, au moment même où il doit jouer un rôle moteur auprès de la jeunesse, dans le processus de la construction européenne. En effet, il faut rappeler que les crédits du budget de l'OFAJ répondent à une obligation internationale, mais n'apparaissent pas sur une ligne budgétaire spéciale qui permettrait véritablement de les identifier. Cette situation est de nature à susciter des confusions et des interprétations erronées. Aussi, lui demande-t-il d'une part, de réaffirmer son soutien à l'OFAJ et, d'autre part, de lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour mieux identifier les crédits de l'OFAJ dans les documents budgétaires.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 08/07/1999
Réponse. - Mme la ministre de la jeunesse et des sports, coprésidente de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) est extrêmement attachée au bon fonctionnement de cette institution. En effet, la coopération franco-allemande dans le domaine de la jeunesse est, à travers l'OFAJ, une composante majeure de la politique européenne du ministère de la jeunesse et des sports. Pour mener à bien sa mission, l'OFAJ dispose de crédits importants. Il est nécessaire que ces crédits soient affectés prioritairement à la mise en uvre de programmes ouverts aux jeunes. Mme la ministre de la jeunesse et des sports et sa collègue ministre de la jeunesse d'Allemagne ont souhaité encore mieux adapter le travail et les initiatives de l'OFAJ à la situation des jeunes en Allemagne et en France et, notamment, accentuer l'effort engagé depuis un peu plus d'un an en faveur des jeunes en grande difficulté, en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle des jeunes garçons et des jeunes filles. La contribution gouvernementale française à l'Office ne fait pas, en effet, l'objet d'une ligne budgétaire spécifique. Elle relève du budget ordinaire du ministère de la jeunesse et des sports. Une réflexion visant à faire évoluer cette procédure a été engagée. En 1998 la partie française a obtenu qu'un frein soit mis à la diminution du budget de l'OFAJ, lequel a été augmenté de 500 000 F, ce qui l'a porté, pour la France, à 64 millions de francs. Il a été décidé, d'un commun accord entre les deux parties, française et allemande, d'en rester au statu quo pour 1999. Mme la ministre a pris cette décision afin qu'il soit procédé, en liaison avec la nouvelle secrétaire générale et le nouveau secrétaire général adjoint nommés en décembre dernier, à une évaluation, en vue de fixer les nouvelles orientations générales de l'Office, en relation notamment avec l'évolution des attentes des jeunes et du contexte européen. Les deux parties sont, dans cette perspective, convenues d'élaborer un plan pluriannuel et d'examiner le taux de croissance des crédits spécifiques de l'OFAJ afin que celui-ci voie ses actions consolidées et soit capable de répondre aux attentes des jeunes des deux pays.
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