Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 22/04/1999
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels de catégorie C qui relèvent de son ministère. Il lui rappelle que ceux-ci sont divisés en deux corps - agents administratifs et adjoints administratifs - alors que la raison d'être de cette distinction n'apparaît pas clairement. Il lui indique que ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. La seule différence notable réside dans leur salaire. Dès lors, il lui demande la justification de cette distinction, en deux corps distincts, de ces personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Il l'interroge également sur les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluant à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/05/1999
Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet, conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
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