Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 22/04/1999
M. José Balarello attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation que connaît actuellement le système de santé allemand suite à l'arrivée il y a cinq ans de la carte Sesam Vitale, version allemande de la carte Vitale française. Cinq ans après son entrée en application, il semble que le système de santé allemand soit victime de son succès et la sécurité sociale française devrait en tirer les conséquences avant que la situation ne devienne identique dans notre pays. En effet, si la carte allemande Sesam Vitale est un succès du point de vue des frais de fonctionnement des caisses puisque les cartes, lecteurs et imprimantes des médecins sont déjà payés, certains commencent pourtant à mettre en avant les effets inflationnistes de la minicarte. Deux études de l'Institut central de la KBV (fédération des caisses maladie) ont dénoncé les surcoûts engendrés sur les dépenses de santé. Le " nomadisme médical " aurait augmenté de 2 à 5 % du fait d'une utilisation abusive de la carte. Entre 1995 et 1998, le nombre de consultations des spécialistes a augmenté de 12 %. Par ailleurs, les généralistes allemands estiment qu'à cause d'un recours trop aisé aux spécialistes, la circulation des informations entre professionnels est parasitée, le praticien n'est souvent informé des résultats d'une consultation que par son patient. Le Gouvernement allemand recherche actuellement des solutions afin de revenir à un système qui n'encouragerait pas les infidélités des clients. Aussi, il lui demande si le système français mis en place cette année est préparé à cette situation qui apparemment n'avait pas été prévue en Allemagne.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 23/12/1999
Réponse. - Le système développé en Allemagne ne s'apparente guère au système français Sesam/Vitale et les comparaisons paraissent difficiles. En France, le projet Sesam/Vitale est mis en place en deux étapes par les caisses d'assurance maladie. D'abord, l'envoi à tous les assurés d'une carte familiale à microprocesseur dite carte Vitale 1, destinée à remplacer la carte d'assuré social sur support papier pour télétransmettre les feuilles de soins entre les professionnels de santé et les caisses d'assurance maladie et ainsi éviter aux assurés et à leurs ayants-droit des formalités administratives et des frais d'affranchissement. Parallèlement, des gains de productivité sont attendus dans les caisses puisqu'il n'y aura plus de saisie informatique de ces informations par les agents des caisses. Ce nouveau système ne modifie en rien la relation entre professionnels de santé et patients et, de ce fait, ne saurait contribuer en soi au nomadisme médical. La deuxième étape verra l'attribution d'une carte électronique individuelle à chaque bénéficiaire de l'assurance maladie. Elle comportera un volet de santé (article 36 de la loi nº 99-641 du 27 juillet 1999) qui devrait jouer un rôle essentiel en matière de santé publique et de suivi des soins. Il est rappelé que la transmission des feuilles de soins électroniques n'est que l'une des applications qu'utilisera le professionnel de santé sur son poste informatique. L'informatisation du système de santé facilitera les conditions d'exercice des médecins et des autres professions de santé en leur facilitant l'accès à des connaissances validées et récentes, en facilitant le travail en équipes et en réseaux, en simplifiant la gestion des cabinets et des dossiers médicaux, en mettant à leur disposition des outils utiles à la prise de décision et permettant d'évaluer leurs pratiques.
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