Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", dans lequel ses auteurs estiment, à la page 70, que " la valorisation commerciale du respect de l'environnement est une voie à privilégier (fiabilité de l'étiquetage en particulier) ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si elle envisage d'inciter le Gouvernement à privilégier cette voie, par quels moyens et dans quelle mesure.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/07/1999

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le rapport de la cellule de prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige " qui lui a été remis, et portant en particulier sur la suggestion de privilégier la valorisation commerciale du respect de l'environnement, en particulier par la fiabilité de l'étiquetage. Il convient de rappeler au préalable que ce rapport est un travail d'analyse et de proposition mené au sein de la cellule de prospective et de stratégie : comme tous les rapports de cette structure, il est issu de groupes de travail ayant uvré dans un sens prospectif suite à une commande ministérielle. Ses propositions ne sont donc pas en elles-mêmes le programme de travail du Gouvernement ou du ministère chargé de l'environnement. Ce rapport consitue un instrument mis à la disposition de l'ensemble des acteurs publics ou privés concernés par les domaines qu'il couvre. Le consommateur français manifeste, en effet, de plus en plus d'intérêt pour les produits issus de filières respectueuses de l'environnement. Cette préférence est souvent reliée à une idée plus générale de qualité : dans le secteur industriel, les grandes entreprises intègrent ainsi le respect de l'environnement dans leurs politiques de qualité. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement apporte son soutien à la valorisation de cette qualité environnementale, en particulier à travers son soutien aux écolabels, à la normalisation environnement et aux analyses de cycle de vie. Il s'agit d'un moteur important de l'amélioration des performances environnementales. Des " Ecoproduits " particulièrement innovants viennent d'ailleurs d'être comme chaque année distingués. En ce qui concerne les produits de l'agriculture, la manifestation d'un attachement du consommateur au respect de l'environnement semble comprise par les acteurs : développement de l'agriculture biologique et de l'agriculture raisonnée. Les pouvoirs publics doivent être en mesure de garantir la loyauté des échanges et le respect des engagements, car il est indispensable que le consommateur puisse avoir confiance dans la sincérité du référentiel invoqué et de sa pertinence environnementale. Un important travail est donc à mener en ce sens par les ministères compétents, notamment ceux en charge de l'agriculture et de la consommation, sur les cahiers des charges, les référentiels et autres signes d'identification. De même, la prise en compte de critères environnementaux constitue l'un des principaux enjeux du prochain cycle de négociation de l'organisation mondiale du commerce.

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