Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 15/04/1999

La catastrophe routière du tunnel du Mont-Blanc, une des plus meurtrières des dernières décennies met en évidence les insuffisances en matière de sécurité de certains ouvrages souterrains ainsi que l'accroissement considérable du trafic routier des poids lourds et des risques qui en résultent. Alors qu'une subvention de 380 millions de francs est inscrite au budget 1999 pour développer le ferroutage et le transport combiné, M. José Balarello demande donc à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles sont les mesures précises qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de parvenir à un rééquilibrage des différents modes de transport. Par ailleurs, le problème de la vétusté de certains tunnels se pose avec d'autant plus d'acuité qu'ils sont situés sur des axes transalpins à trafic important. Dans les Alpes-Maritimes, le tunnel du col de Tende, reliant la France à l'Italie, a un trafic de 12 à 15 000 véhicules par jour particulièrement les fins de semaine. Le rapport Brossier envisage un retubage pour améliorer la sécurité ; or un tel procédé n'augmentant que modérément la largeur du tunnel qui n'est que de 6,50 mètres et la hauteur sur les côtés de 4 mètres accroîtrait les risques encourus en cas d'accident ou d'incendie. Les élus franco-italiens des vallées de la Roya et de la Bévéra préconisent la construction d'un nouveau tunnel, 100 mètres plus bas tel que le prévoit le projet existant franco-italien, ce qui permettrait de ne pas empêcher le trafic pendant la durée des travaux et de réaliser un ouvrage conforme en tous points aux normes de sécurité actuelles. Il attire également son attention sur le fait que des mesures de sécurité existent déjà, liées à l'étroitesse du tunnel actuel, puisque les poids lourds et même les mobil-homes ne se croisent plus dans le tunnel depuis 1990, de feux synchronisés l'interdisent tant à l'entrée en France qu'en Italie, obligeant à une circulation alternée de ce type de véhicules. Il lui paraît souhaitable en outre qu'à l'entrée et à la sortie de tous ces tunnels ayant plusieurs kilomètres de longueur soient implantés jour et nuit des postes de sécurité avec deux sapeurs-pompiers ou deux hommes de services de police, il lui rappelle en outre que ces structures existaient avant l'application des accords de Schengen aux tunnels transfrontaliers alpins ou pyrénéens et que de ce fait les bâtiments d'accueil existent toujours. En outre dans la vallée de la Roya la voie ferrée est largement sous-utilisée alors que si l'électrification était rétablie comme avant-guerre cette voie permettrait un trafic marchandises important qui allégerait d'autant le trafic poids lourds sur la route. Il rappelle à ce propos que le tronçon non électrifié est tout au plus d'une soixantaine de kilomètres en territoire français. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à ces situations.

- page 1232


La question est caduque

Page mise à jour le