Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 15/04/1999

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la composition du comité stratégique du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (SENR). Alors que le Gouvernement a clairement souhaité associer à la préparation du SENR l'ensemble des acteurs (élus, socioprofessionnels, associations, syndicats), il est surprenant de constater l'absence du monde cynégétique dans ce comité (comme d'ailleurs de l'absence des pêcheurs). Les chasseurs représentent 1,5 million d'acteurs du monde rural et leurs structures (fédérations départementales des chasseurs en particulier) sont quasiment toutes agréées au titre de la loi sur la protection de la nature. Elles comptent en outre en leur sein de nombreux professionnels de la nature. Animatrice du milieu rural, la chasse joue un rôle indéniable dans le territoire français et participe également à son développement économique : ne gère-t-elle pas quelque 23 000 emplois et près de 13 milliards de francs de flux financiers ? L'action des chasseurs au quotidien pour entretenir, aménager et valoriser les territoires ruraux ne peut être ignorée et il est regrettable que ces derniers ne puissent participer pleinement et directement aux décisions qui engageront l'avenir des espaces naturels et ruraux. Quelle est la position du Gouvernement à cet égard ?

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Transmise au ministère : Aménagement du territoire


Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/01/2001

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée au ministre de l'agriculture et de la pêche relative à la participation des chasseurs et des pêcheurs à l'élaboration du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux. Jusqu'à présent, la préparation du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux a mobilisé les administrations, tant au niveau national que régional. Au cours de cette phase de préparation, de nombreux contacts ont été pris avec des représentants des associations, dont certains appartiennent au monde de la chasse ou de la pêche. Cette phase étant achevée, le schéma va être soumis pour consultation aux conférences régionales pour l'aménagement et le développement du territoire (CRADT), aux conseils régionaux et aux délégations parlementaires. La loi prévoit en effet que les CRADT au sein desquelles les associations de chasse et de pêche sont présentes auront à rendre un avis sur le projet de schéma. Par ailleurs, ce projet sera envoyé à titre d'information aux membres du comité stratégique en y incluant la Fédération nationale des associations de chasse et la Fédération nationale des associations de pêche.

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