Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 15/04/1999
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Algérie. Amnesty International vient de publier un rapport sur les cas de disparitions constatés en Algérie depuis 1993. Il apparaît que de nombreuses personnes ne sont plus réapparues, alors qu'elles avaient été interpellées par les forces de sécurité. Jusqu'au 30 avril prochain se déroule à Genève la 55e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Cette manifestation pourrait être l'occasion d'obtenir la nomination d'un rapporteur spécial ayant pour mission d'établir une enquête exhaustive indépendante et impartiale sur tous ces cas de disparitions. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre à cet égard.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la situation des droits de l'homme en Algérie et notamment la pratique des disparitions. La question des personnes disparues en Algérie est, comme le sait l'honorable parlementaire, suivie très attentivement par le gouvernement français. Elle a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes, dans le cadre notamment du dialogue entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle a également été abordée par la mission d'information des Nations unies qui s'est rendue en Algérie en juillet dernier. Le gouvernement algérien, qui combat depuis des années le terrorisme, a reconnu officiellement cette question et commence à y apporter une réponse. Des bureaux destinés à recueillir les doléances des familles de disparus ont ainsi été ouverts par le ministère de l'intérieur dans chacune des préfectures du pays. Il convient d'encourager les autorités algériennes à continuer à coopérer dans le cadre des diverses instances internationales et à accepter d'inviter les responsables des mécanismes des Nations unies chargés d'assurer le suivi de la défense des droits de l'homme. C'est pourquoi, s'agissant plus particulièrement de la question des disparitions, l'Union européenne, dans son discours sur la situation des droits de l'homme dans le monde à la 55e session de la Commission des droits de l'homme, a demandé à l'Algérie de recevoir le groupe de travail sur les disparitions forcées, composé d'experts indépendants. Nous souhaitons vivement que cette suggestion soit suivie d'effet.
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