Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 15/04/1999

M. Bernard Fournier appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du reversement des fonds avancés par les associations au titre de l'indemnisation des objecteurs de conscience. Ces structures, dont l'équilibre financier dépend directement des subsides qui leur sont versés par les pouvoirs publics, se trouvent régulièrement mises en péril par des retards de versement de l'Etat. Il conviendrait de ramener ces délais à quelques mois tandis qu'aujourd'hui les versements reçus par les associations visent les périodes du second semestre de 1996. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures qu'elle entend diligenter afin de remédier aux difficultés des associations employant des objecteurs de conscience.

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La question est caduque

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