Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 08/04/1999
M. Philippe Richert appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile dans laquelle se trouve l'AFIJ, association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. L'AFIJ attend depuis plus de trois mois la signature de la convention qui la lie au ministère de l'emploi et de la solidarité et au ministère de l'éducation nationale. Faute d'une signature rapide de cette convention, l'AFIJ risque d'être obligée de cesser ses activités et de licencier son personnel. Or, l'AFIJ est inscrite depuis 1995 dans le plan gouvernemental en faveur des jeunes. En 1998, plus de 200 000 jeunes ont pu bénéficier de ses différents services sur l'insertion professionnelle. A l'issue d'un contrôle de gestion, l'IGAS et l'IGAEN (inspection générale des affaires sociales et de l'éducation nationale) ont d'ailleurs conclu à l'utilité de cette association considérant que " l'AFIJ est une institution que l'Etat a intérêt à aider ". Compte tenu de l'intérêt social de l'action de cette association, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les raisons du retard de la signature de la convention et dans quels délais cette convention sera signée.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/08/1999
Réponse. - L'Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ) propose des actions en vue de permettre une meilleure insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. C'est pourquoi le ministère de l'emploi et de la solidarité subventionne cette association depuis sa création en 1995. Le montant total des subventions accordées jusqu'à présent par le ministère de l'emploi et de la solidarité, secteur emploi, s'est élevé aux environs de 16 MF. Une convention est signée annuellement au vu des résultats de l'année précédente. Le temps de latence entre deux conventions tient notamment à la production des pièces administratives (exemple : nomination d'un nouveau président du conseil d'administration suite à la démission du précédent, signalée au ministère courant avril 1999) et financières (bilan financier définitif approuvé par le conseil d'administration et compte rendu d'activité parvenus également courant avril 1999). La convention pour 1999, qui doit être signée avec la DGEFP, porte sur un montant maximal de 7,5 MF, dont une tranche ferme de 5 MF. L'association reçoit par ailleurs des crédits du secteur solidarité du ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la population et des migrations). Enfin, comme les années précédentes, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie va passer en 1999 une convention avec l'AFIJ et doit lui accorder une subvention d'un montant de 5 MF.
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