Question de M. BOURDIN Joël (Eure - RI) publiée le 08/04/1999
M. Joël Bourdin demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre de communes qui sont actuellement dotées d'un plan d'occupation des sols et la taille de ces communes. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/06/1999
Réponse. - Selon les estimations de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'équipement, des transports et du logement, le nombre de communes (métropole et DOM) dotées d'un plan d'occupation des sols approuvé au 1er juillet 1998 était de 15 360, correspondant à une population de 52,1 millions d'habitants (soit 86 % de la population totale) et à une superficie de 280 000 km2 (soit 44 % de la superficie du territoire). Une analyse plus fine de la situation des plans d'occupation des sols, au 1er janvier 1994, est contenue dans une brochure du ministère de l'équipement intitulée " les Plans d'occupation des sols en chiffres et en cartes, juin 1995 " et qui présente notamment des tableaux statistiques, par région et par département, relatifs au nombre de communes concernées par un POS, à la population et à la superficie des communes dotées d'un POS.
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