Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la suggestion faite - à la page 14 du rapport intitulé " Rayonnement ionisants et santé : mesure des expositions à la radioactivité et surveillance des effets sur la santé " qui lui a été remis en juillet 1998 - d'unifier et de simplifier les " procédures d'agrément pour les enquêtes de santé publique ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette proposition et lui demande si le Gouvernement envisage d'y répondre favorablement.

- page 1131


La question est caduque

Page mise à jour le