Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le Haut Comité des enseignements artistiques. Il souhaiterait savoir quel a été en 1998 le bilan des activités de ce Haut Comité, quelles seront-elles en 1999 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les réaliser dans les meilleures conditions de coût et de rendement.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/05/1999
Réponse. - Institué par la loi nº 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, le Haut Comité des enseignements artistiques comporte un nombre important d'experts et d'intervenants extérieurs à l'administration, ce qui explique peut-être qu'il n'a été que fort peu réuni. Actuellement, les actions menées en partenariat par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'éducation nationale sont conduites par un groupe de pilotage interministériel composé de personnels administratifs. Il est chargé d'appliquer la loi du 6 janvier 1988 ainsi que les circulaires qui ont été signées ultérieurement entre les deux administrations. Il a été créé par la circulaire du 28 juillet 1998 (Bulletin officiel de l'éducation nationale nº 31 du 30 juillet 1998).
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