Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 08/04/1999
La présence de termites sur l'ensemble du territoire national et les effets dévastateurs de ces insectes xylophages exigent de prévenir et de traiter un tel fléau. C'est l'objet de la proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites qui a été adoptée en première lecture par le Parlement et en deuxième lecture par le Sénat le 26 mai 1998. Cela fait près d'une année que ce texte attend son inscription à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale pour son examen en seconde lecture. M. Gérard César demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de lui faire savoir dans quel délai il envisage cette inscription.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 10/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le devenir de la proposition de loi nº 923 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, adoptée par le Sénat le 26 mai 1998, qui se trouve en attente pour une ultime lecture à l'Assemblée nationale. Conscient de l'importance de ce texte, qui doit permettre la mise en place de mesures très attendues sur le terrain, le Gouvernement a demandé une inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin de l'actuelle session parlementaire.
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