Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre de propriétaires forestiers sylviculteurs de notre pays concernant le financement de la forêt et particulièrement le projet de réforme du financement du Fonds forestier national. En effet, le rapport intitulé " la forêt, une chance pour la France " rédigé par M. Bianco a mis en avant le poids considérable de la filière forêt-bois dans notre pays. Le Fonds forestier national a permis, grâce à son financement, une production forestière chaque année de plus de 50 millions de mètres cubes de bois. Le rapport met en avant le fait qu'il existe peu de secteurs économiques où le potentiel de création d'emplois est aussi élevé par chaque franc investi et qu'un objectif de création de 100 000 emplois en quelques années est raisonnable. Le Fonds forestier national constitue l'instrument essentiel de la politique forestière de notre pays et se doit d'être soutenu et alimenté à hauteur des ambitions que la France se donne. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate question inquiétant bon nombre de propriétaires forestiers sylviculteurs, lesquels sont convaincus de la grande nécessité de consacrer des moyens publics plus importants au développement de la filière forêt-bois, notamment en vue de reconstituer les ressources financières du Fonds forestier national que M. Bianco estime nécessaire d'accroître de 350 MF.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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