Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 08/04/1999
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la présence de tritium dans la nappe de sable de Fontainebleau. Le Commissariat à l'énergie atomique de Saclay dispose en effet d'une autorisation de rejets atmosphériques, qui peuvent se recombiner avec les eaux de pluie et contaminer la nappe. Il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage pour prévenir à l'avenir un tel risque de contamination et lui demande, à titre conservatoire, de procéder à un audit, par un laboratoire indépendant du CEA, des rejets (gazeux, liquides et solides) du CEA de Saclay ainsi qu'à une analyse dans la nappe de Fontainebleau en dehors du plateau pour observer si la contamination s'est étendue.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/06/1999
Réponse. - Le tritium, isotope radioactif (radioactivité bêta) de l'hydrogène, dont la demi-vie est de 12,3 ans, est utilisé à Saclay depuis l'origine, essentiellement pour les besoins de la recherche en biologie et en pharmacologie ; il apparaît également lors du fonctionnement des réacteurs nucléaires de recherche (actuellement Osiris et Orphée). Les autorisations de rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux du centre de Saclay ainsi que les modalités de contrôles associés font l'objet d'un arrêté ministériel en date du 21 novembre 1978. Cet arrêté stipule notamment que le point de déversement des effluents liquides, après traitement et filtration de contrôle dans la station de traitement prévue à cet effet à l'intérieur du site, se situe dans les étangs de Saclay. Cette situation est parfaitement connue des administrations et des populations riveraines. Les rejets du centre de Saclay dans l'environnement font l'objet d'une surveillance de tous les milieux : continue pour l'air et les eaux de surface, hebdomadaire pour les eaux de pluie, mensuelle pour les eaux souterraines, les herbes, les fruits et légumes et le lait. Les résultats des analyses sont publiés mensuellement dans un bulletin diffusé au préfet de l'Essonne, aux élus locaux, aux médias locaux, aux associations... Ils sont envoyés mensuellement à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), lequel effectue par ailleurs ses propres contrôles et en publie les résultats dans les " Tableaux mensuels ". Parallèlement, le centre de Saclay envoie tous les mois une synthèse de ses mesures à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), qui renseigne le serveur Minitel 36-14 Magnuc du secrétariat d'Etat à l'industrie. En complément, le centre de Saclay publie semestriellement un bulletin de surveillance de l'environnement diffusé au préfet de l'Essonne, aux élus locaux, aux médias locaux, aux associations... Ce bulletin concerne les éléments avec lesquels le public est directement en contact et porte sur les résultats des mesures dans l'air, les eaux réceptrices, le lait et l'herbe. Les valeurs actuelles des rejets se situent très largement au dessous des autorisations de rejet fixées et correspondant à des niveaux très inférieurs aux normes internationales. Dans le cadre d'une démarche de transparence et de progrès, une commission locale d'information (CLI) autour du centre de Saclay a été créée le 29 décembre 1998 par le président du conseil général de l'Essonne, faisant suite à un groupe de travail sur le sujet. Cela permettra d'accroître encore la transparence dans le traitement de ces questions, l'objectif étant une gestion irréprochable des effluents.
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