Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 08/04/1999

M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nécessité de diffuser auprès des parents, une information claire et précise sur l'emploi des sièges auto. Aujourd'hui, les modèles sont conformes à la réglementation et des essais poussés sont désormais réalisés pour en améliorer la performance. Malheureusement, les avancées qui permettraient de réduire considérablement les accidents chez les enfants, sont amoindries par un mauvais usage. Le montage par l'utilisateur des sièges auto, généralement achetés en grande surface, font rarement l'objet d'une vérification alors que le mode d'attache doit être strictement respecté pour être efficace. En conséquence, il lui demande, s'il n'y aurait pas lieu de former les forces de sécurité à cette manipulation et de mettre en place un contrôle incitatif, à l'égal de celui concernant l'éclairage des véhicules, afin de corriger tout montage défectueux.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/11/1999

Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les dispositifs de sécurité dans les automobiles font l'objet de mesures réglementaires et normatives destinées à offrir aux parents des solutions efficaces et testées dans les conditions les plus sévères. Bien entendu, il est nécessaire que ces sièges soient vendus accompagnés d'une notice de montage claire et explicite, pour que ces mêmes parents puissent en assurer une installation aisée et rapide. Ceci n'empêche pas, également, qu'avant l'achat, il puisse être demandé au vendeur une démonstration de montage pour s'assurer qu'il n'y ait pas de difficultés spécifique au modèle de siège envisagé ou au type d'installation particulière dans le véhicule. Le respect de ces deux exigences permet de garantir une utilisation conforme du siège et de son dispositif de retenue sans appeler nécessairement d'autres mesures à mettre en uvre (formation des éventuels services intervenants, modalités de mise en uvre des contrôles).

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