Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur le relèvement du plafond majorable pour la retraite mutualiste des anciens combattants. La perte de pouvoir d'achat des hommes et de ces femmes envers qui la nation a une dette est plus que préoccupante, seules des mesures énergiques avec la fixation d'un grade à 130 points ainsi qu'une récupération de 5 à 10 points par an permettront d'endiguer cette baisse du pouvoir d'achat. Il demande si les pouvoirs publics vont mettre en place les règles préconisées par les associations de combattants.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/05/1999
Réponse. - Dans la dernière loi de finances, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a obtenu, d'une part, la modification du mécanisme d'indexation du " plafond majorable " de ces retraites (il est désormais déterminé par un nombre de points de pension et bénéficie donc du " rapport constant ") ; d'autre part, une augmentation sensible de celui-ci, fixé désormais à 95 points d'indice de pension. Le budget pour 1999 prévoit une nouvelle appréciation du " plafond majorable ", en le portant à 100 points d'indice de pension. Ainsi, s'il lui est impossible de s'engager sur un plan pluri-annuel, le ministre constate cependant que l'effort accompli en deux ans a déjà permis de revaloriser le plafond majorable de 12,7 %, et souhaite que le budget 2000 soit attentif à cette question.
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