Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 08/04/1999
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les solutions proposées par les élèves des classes de 6e 3, 6e 5, 6e 7, 5e 1, 5e 2, 5e 3 et 4e 2 du collège François-Truffaut à Strasbourg-Hautepierre au problème de la délinquance des jeunes. A l'occasion d'une rencontre avec ces adolescents, les réflexions de plusieurs groupes de travail lui ont été présentées. Le thème au centre des préoccupations de ces jeunes était le développement de la délinquance juvénile et les moyens de la contrer. Pour ce faire, les classes citées plus haut ont chacune proposé un éventail de mesures, parmi lesquelles : la comparution, dès le premier acte grave, devant un juge pour enfants, chargé d'adresser de fortes remontrances et un avertissement ; l'obligation pour le jeune de participer, dès le deuxième acte grave, à des travaux d'utilité publique ; dans certains cas précis, l'éloignement temporaire du jeune de son quartier et son placement en foyer où il serait procédé à sa " rééducation " civique. Toutes les propositions suggèrent de responsabiliser le jeune et ses parents, en leur demandant de réparer, financièrement dans certains cas, les préjudices causés. Les élèves de la 6e 5 proposent par ailleurs l'instauration d'un couvre-feu pour les jeunes ayant connu des actes délictuels, leur interdisant de sortir sans leurs parents au-delà d'une certaine heure. Ceux de la 6e 7 souhaitent que des rencontres régulières entre les enfants et les policiers soient organisées afin que ce enfants " apprennent à ne pas les considérer comme des ennemis ", et comprennent que le rôle des policiers est avant tout de " faire appliquer la loi, et de protéger l'Etat et tous les citoyens ". Il serait heureux de connaître ses observations concernant les propositions des jeunes élèves du collège François-Truffaut, et les suites qui pourraient éventuellement y être données.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/08/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a fait part des mesures proposées par les élèves du collège François-Truffaut à Strasbourg-Hautepierre pour répondre au problème posé par la délinquance des jeunes, et souhaite connaître les suites qui pourraient éventuellement y être données. Plusieurs mesures récentes et mises en uvre, en application des décisions des conseils de sécurité intérieure du 8 juin 1998 et du 27 janvier 1999, rejoignent les idées formulées par les collégiens. Les principales orientations visent à agir sur l'environnement des jeunes en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives, en renforçant le rôle de prévention à l'école et en s'attaquant aux trafics, notamment de drogue, dans lesquels les mineurs peuvent être impliqués. Il est prévu également d'apporter une réponse systématique, rapide et lisible à chaque acte de délinquance quel qu'il soit. Les mesures d'avertissement, de rappel à la loi, de classement sous condition et de réparation sont systématisées pour les affaires les moins graves. La mise en uvre de toutes les possibilités offertes par la législation en vigueur, tant en ce qui concerne les mesures éducatives que les sanctions pénales, permet la diversification des modes de prise en charge (foyers de jour, dispositifs éducatifs renforcés). Elle s'est traduite notamment en ce qui concerne le dispositif de prise en charge éducatif des mineurs par le développement de la mesure de réparation qui s'avère particulièrement adaptée aux mineurs dans la mesure où elle permet de leur faire comprendre la portée de leurs actes. Ainsi, 6 400 mesures de réparation, ont-elles été exécutées. S'agissant plus spécifiquement des services de police, le traitement judiciaire en temps réel des procédures, institué depuis deux ans, favorise un contact régulier entre policiers et magistrats, diminue le nombre d'affaires classées et lutte contre le sentiment d'impunité des mineurs. L'accélération du traitement des procédures vise ainsi à restituer à la sanction pénale ses vertus éducatives. Enfin, l'éducation nationale et la police nationale ont engagé depuis plusieurs années une collaboration afin de permettre par exemple aux policiers de faire des interventions en milieu scolaire tant au profit des élèves que des parents sur des sujets tels que le racket, la violence, l'instruction civique, l'apprentissage de la citoyenneté, la toxicomanie. Par ailleurs, les actions de prévention menées dans le cadre des opérations prévention-été (OPE-VVV) et des centres de loisirs jeunes (CLJ), au profit des jeunes issus des quartiers sensibles, ont pour objectif de leur éviter l'oisiveté, de faciliter leur intégration et de prévenir les actes de délinquance. Ces actions privilégient l'instauration d'un dialogue entre policiers et enfants, et favorisent une meilleure connaissance du rôle des policiers dans la société.
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