Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la création de l'autoroute A 32 ; autoroute qui en parallèle à l'A 31 permettra un désengorgement de cette dernière. Une telle sagesse devrait présider à l'étude des flux routiers entre le Nord Franche-Comté (Montbéliard-Belfort-Mulhouse) et Paris. L'absence de liaison directe oblige soit les utilisateurs à rejoindre Beaune par l'A 36, soit à emprunter la route Langres-Vesoul Belfort où l'intensité du trafic se conjugue avec des excès de vitesse compte tenu de la configuration du terrain. Il convient de signaler que le trafic poids lourds sur l'A 36 connaît régulièrement une augmentation. La voie autoroutière entre Langres et le Nord Franche-Comté répond à un double impératif de sécurité par un rééquilibrage sur l'axe naturel de l'accès à Paris et de désenclavement économique. Il demande si le pragmatisme présidant aux destinés de l'A 32 ne pourrait pas être transposé à la liaison autoroutière Langres/aire urbaine 2000.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/07/1999
Réponse. - Le précédent gouvernement avait annoncé la réalisation d'une autoroute concédée. En vertu des règles qui président désormais à l'attribution des concessions autoroutières, la réalisation d'une telle autoroute nécessiterait une subvention publique qui serait supérieure au coût d'un aménagement sur place de la route nationale 19. Aussi, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1998 a décidé qu'il était nécessaire de relancer les réflexion sur cette liaison. Le préfet de région Franche-Comté a été mandaté pour mener une consultation de l'ensemble des parties intéressées à ce projet. Cette consultation s'appuie sur un dossier présentant les différentes solutions étudiées pour offrir une liaison à haut niveau de service entre Langres et l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt. Le préfet dressera un bilan de cette consultation qui permettra au Gouvernement d'arrêter, lors du prochain CIADT, le parti d'aménagement de cette liaison, ainsi que la consistance d'une première phase de travaux qui pourrait être mise en uvre au titre du prochain contrat de plan. D'ores et déjà, par exception à la clef de financement de droit commun des aménagements sur routes nationales pour laquelle la part de l'Etat est de 50 %, la participation de l'Etat pour ce projet sera portée à 75 %.
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