Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/04/1999
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du chiffre d'affaires de l'assurance vie depuis 1989. Alors que celui-ci était en constante augmentation, notamment de 1993 à 1997, il vient de se caractériser par une baisse de 15 % en 1998. Tous les économistes s'accordent à penser que les mesures fiscales prises en 1997, voire les " effets d'annonce " de mesures fiscales prises ou à prendre, ont joué un rôle important dans la baisse de ce chiffre d'affaires. Rappelant l'intérêt et l'importance qui s'attachent au développement de ce secteur économique, gage de sécurité pour les familles et de protection pour leurs proches, facteur décisif de préparation d'un complément de retraite, il exprime le souhait que les mesures de l'année 1998 marquent " la fin du processus de réforme de l'assurance vie " conformément aux déclarations de M. le secrétaire d'Etat au budget dans le cadre des débats sur la loi de finances pour 1999. En effet, ce n'est que si l'environnement fiscal de l'assurance vie est stabilisé, permettant aux assurés de s'engager en toute sécurité sur le long terme, que l'assurance vie pourra remplir la fonction de protection que les Français attendent d'elle. Il lui demande s'il peut confirmer, à l'intention de la représentation nationale et des Français, les engagements de M. le secrétaire d'Etat au budget.
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La question est caduque
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