Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le rapport sur le travail à domicile présenté au nom de la section du travail du Conseil économique et social (CES), adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 février 1999 et dans lequel le CES estime, à la page I-43, que, " totalement délaissée, la protection du travailleur à domicile en matière d'hygiène et de sécurité doit être intégralement repensée compte tenu de l'évolution des techniques et dans le respect des droits de la personne et des risques de mise en cause de la responsabilité de l'employeur ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et quelles dispositions elle envisage de prendre afin d'améliorer la protection du travailleur à domicile en matière d'hygiène et de sécurité.
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La question est caduque
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