Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le rapport sur le travail à domicile présenté au nom de la section du travail du Conseil économique et social (CES), adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 février 1999 et dans lequel le CES déplore, à la page I-41, l'absence de suivi statistique en matière de travail à domicile et suggère " qu'un effort soit entrepris pour, d'une part, tenter de connaître l'évolution récente du travail à domicile et, d'autre part, mettre en place un suivi statistique permanent ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend " relancer l'appareil statistique " dans le domaine du travail à domicile.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/11/1999
Réponse. - La section du travail du Conseil économique et social a fait ressortir le caractère composite de cet ensemble de professions ou de formes d'activités visées sous les termes de travail à domicile, et l'intérêt de travaux permettant de mieux connaître l'évolution de cette forme d'activité. Pour ce qui touche au dénombrement global, l'enquête annuelle sur l'emploi réalisée par l'INSEE permet d'accéder à une information de caractère permanent sur le sujet et demeure la référence. Le système statistique est confronté à des difficultés lorsqu'il s'agit non seulement de dénombrer, mais aussi décrire plus finement chacune des composantes du travail à domicile. Ce mode d'exercice professionnel ne définit pas, en effet, une catégorie pertinente au sens de l'analyse statistique. Il englobe des travailleurs aussi différents que des ouvriers de l'industrie, des praticiens du télétravail ou des assistantes maternelles. La statistique administrative et la constitution de répertoires exhausifs permettent un suivi extrêmement précis de l'emploi de ces dernières. En revanche pour les autres catégories, la difficulté réside dans l'approche des personnes concernées qui ne peut être construite que dans le cadre d'enquêtes particulières.
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