Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suggestion faite à la page I-42 du rapport sur le travail à domicile présenté par la section du travail du Conseil économique et social (CES) et adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 février 1999 de " poursuivre des travaux approfondis sur le travail à domicile, ses aspects juridiques, les conditions de travail, son importance au plan économique, les secteurs d'activités concernés... ". Il aimerait savoir si elle envisage de répondre positivement à ce v u et de tirer sans attendre des conclusions de ces travaux approfondis.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/09/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suggestion du Conseil économique et social consistant à " poursuivre des travaux approfondis sur le travail à domicile, ses aspects juridiques, les conditions de travail, son importance au plan économique, les secteurs d'activité concernés ". Les travailleurs à domicile représentent une catégorie de travailleurs dont les spécificités tant sur le plan du statut que sur celui des conditions concrètes d'exercice de leur activité méritent ce type de réflexion, de manière à parvenir à une meilleure connaissance et à une amélioration de leur situation sur divers aspects, que l'avis du Conseil économique et social met bien en évidence. Cette réflexion est d'autant plus justifiée que le développement de nouveaux modes d'organisation du travail est en outre susceptible d'engendrer un développement quantitatif de cette catégorie de travailleurs.
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