Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le rapport sur le travail à domicile présenté au nom de la section du travail du Conseil économique et social (CES), adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 février 1999 et dans lequel le CES considère, à la page I-39, " qu'il est nécessaire de rendre transparente la gestion des travailleurs à domicile et suggère qu'ils figurent systématiquement dans les effectifs de l'entreprise et fassent l'objet d'informations régulières fournies aux représentants du personnel ". Il souhaiterait savoir quel a été son avis sur cette suggestion et lui demande quelle suite le Gouvernement entend lui réserver.

- page 1024


Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/09/1999

Réponse. - Les dispositions actuelles relatives aux éléments à communiquer aux instances des représentations du personnel ne prévoient pas d'informations spécifiques concernant les travailleurs à domicile. De même les dispositions relatives au bilan social ne prévoient à ce jour aucune information particulière concernant cette catégorie de salariés. Compte tenu de la récente réflexion également conduite sur ce dernier thème par le Conseil économique et social, il y a lieu de s'interroger sur l'intérêt à inclure dans le bilan social un nouvel indicateur relatif aux travailleurs à domicile. Le ministère de l'emploi et de la solidarité a engagé une réflexion sur les dispositions qui pourraient être prises pour intégrer ces informations dans les éléments devant être communiqués périodiquement aux représentants du personnel.

- page 3082

Page mise à jour le