Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999

M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite nº 7792 portant sur la formation initiale et continue des inspecteurs du travail et publiée au Journal officiel du 23 avril 1998. Il lui en renouvelle les termes.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/11/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les suites qu'elle entend donner à la proposition du Conseil économique et social tendant à ce que les exigences liées à la complexité des missions de l'inspecteur du travail soient prises en compte dans l'organisation de leur formation initiale et continue. A ce titre, un guide du formateur en matière de conciliation est en voie de finalisation, marquant la volonté du Gouvernement de développer des outils d'intervention au service des acteurs sociaux, par le renforcement et la formalisation de la compétence des services du ministère. Le ministère a également mis en place, dès le début de l'année 1999, dans le cadre de la formation continue des corps de l'inspection du travail, des modules d'enseignement portant sur leurs fonctions de conciliation (techniques de négociation, gestion des conflits, appui au dialogue social). Ce type de formation sera prochainement prévu dans le programme de la formation initiale.

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