Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 01/04/1999

M. Nicolas About attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les frais de scolarité réclamés, cette année, par l'école d'infirmières de Longjumeau à ses élèves. L'école d'infirmières de Longjumeau (l'IFSI), rattachée à l'hôpital public de Longjumeau, a réclamé cette année à ses élèves des frais de scolarité de l'ordre de 3 000 francs. Ces frais s'ajoutent aux droits d'inscription qui s'élèvent déjà à 800 francs. Cette école est actuellement la seule, dans la région, à réclamer une telle somme à ses élèves - les élèves-infirmières des hôpitaux de Corbeil et d'Orsay n'ont, pour leur part, aucune somme à débourser en plus de leur inscription. L'hôpital de Longjumeau s'est justifié d'un tel écart, en expliquant aux personnes concernées qu'il engageait des frais pour l'école d'infirmières, sans recevoir de la part de l'Etat de subventions suffisantes pour compenser les pertes financières contractées. Or, un article récent, paru dans l'Echo Républicain, a indiqué que l'hôpital de Longjumeau avait reçu de l'Etat une subvention de 3 millions de francs pour gérer l'école. Informé par courrier de cette subvention dès le 17 décembre 1998, l'hôpital n'a pas cru bon de restituer leurs chèques aux élèves, faits lors de l'inscription d'août 1998. Aux dires des élèves, les chèques ont tous été encaissés le 23 décembre 1998. Au vu de cette curieuse anomalie de gestion, il lui demande par conséquent de bien vouloir enquêter sur cette affaire. Beaucoup d'élèves n'ont pas pu obtenir de bourses pour financer leur scolarité, celles-ci étant calculées sur leur revenu brut. Est-il normal que l'hôpital ne procède pas au remboursement de ces 3 000 francs, comme le réclament les élèves, et ce, malgré la subvention de 3 millions accordée par l'Etat ?

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La question est caduque

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