Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 01/04/1999
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la persistance injustifiée de deux corps de personnels administratifs de catégorie C au sein de l'éducation nationale. Cette catégorie de personnels est en effet répartie en deux corps : les agents administratifs, indices E 2 et E 3 ; les adjoints administratifs, indices E 4, E 5, Nouvel espace indiciaire. Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et sont interchangeables en fonction des besoins. Les deux corps ne se justifient plus. La seule différence réside dans leur salaire. La fusion de ces deux corps a déjà été réalisée au ministère de l'économie. Pour le ministère de l'éducation nationale, cette mesure concernerait 14 000 agents administratifs, selon l'audit du dispositif Omega, réalisé en 1995, qui avait d'ailleurs émis un avis favorable à cette fusion. Il lui demande si la programmation de cette fusion, de bon sens, est envisagée pour l'année prochaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/04/1999
Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
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