Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 02/04/1999

Question posée en séance publique le 01/04/1999

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, mes chers collègues, le Kosovo mobilise toute notre attention et notre
énergie. Vous ne m'en voudrez pas cependant si, après les questions prioritaires posées par l'ensemble de mes
collègues, j'en reviens à un sujet beaucoup plus local.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Elle entend mettre clairement en évidence les
profondes inquiétudes de nos concitoyens au sujet de la carte sanitaire.
Les deux lois de 1970 et de 1991 ont le même objectif - que nous partageons tous - celui de poursuivre une juste
répartition territoriale de l'offre de soins et une bonne adaptation des équipements hospitaliers aux besoins des
populations, et au plus proche des populations.
Hélas ! sur le terrain, des conflits ou des incohérences jalonnent cette refonte en profondeur. L'hôpital est bien souvent,
dans les petites villes, le premier employeur. Nous entendons tous, ici, défendre l'emploi partout, a fortiori lorsqu'il s'agit
d'emplois liés à la santé.
C'est la raison pour laquelle nombre d'élus et d'administrés se mobilisent contre des fermetures annoncées, contre des
réorganisations parfois inadaptées qui conduisent à la régression de la couverture sanitaire.
Alors même que de nombreux services publics sont réduits ou fermés en secteur rural, comment imaginer que le plus
indispensable d'entre eux, l'hôpital, soit réorganisé au détriment de la population qui, pour sa part, revendique
légitimement le maintien des soins de proximité ?
La révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire de 1998 et la restructuration pour les cinq prochaines
années du tissu hospitalier en Vendée, mon département, est au coeur de ma question.
En Vendée, madame la ministre, les élus, les médecins, les syndicats et la population rejettent la proposition du
directeur de l'agence hospitalière concernant l'hôpital de Luçon. Les discussions préalables nous avaient rassurées. Or,
ces derniers mois, on nous impose au bout du compte un résultat inacceptable : celui d'une rigidité trop normative.
Il est envisagé de fermer la maternité et de la remplacer par un centre de périnatalité, alors que l'objectif minimum de
300 accouchements par an pour le maintien du service est dépassé. Le service mobile d'urgence et de réanimation
local, le SMUR, doit disparaître pour devenir une simple antenne locale du service d'aide médicale urgente, le SAMU, et
du SMUR de la Roche-sur-Yon. Enfin, le bloc opératoire devra être fermé la nuit : c'est la mort programmée de l'hôpital
de Luçon !
Cela fait beaucoup pour un établissement situé en secteur rural, desservant six cantons et une population de plus de 50
000 habitants, hôpital dont personne ne se plaint, et dont les services sont reconnus pour leur compétence et leur
efficacité.
Que comptez-vous faire, madame la ministre ?

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/04/1999

Réponse apportée en séance publique le 01/04/1999

M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez indiqué, la
révision des schémas régionaux d'organisation de la santé vise à la fois à améliorer la qualité et la sécurité des soins
pour nos concitoyens et aussi - il faut le dire, car on ne peut pas poursuivre ensemble des objectifs sans être clair - à
obtenir une organisation optimale des ressources de la nation. On ne peut pas en même temps demander l'équilibre
des comptes de la sécurité sociale et ne pas accepter qu'un certain nombre de décisions soient prises.
Dans cette logique, les directeurs des agences régionales d'hospitalisation, les ARH, travaillent depuis un an et demi
maintenant à la réalisation de ces schémas régionaux.
En Vendée comme ailleurs, la direction de l'ARH a proposé aux établissements publics et privés une charte destinée à
se mettre d'accord sur la façon dont nous allions réfléchir ensemble.
Quatre groupes de travail ont été mis en place. L'ensemble des élus ont été effectivement consultés. D'ailleurs, des
accords très importants ont été conclus en Vendée sur la réorganisation de la psychiatrie, sur la création de lits
supplémentaires dans le département, sur le regroupement des plateaux techniques et sur le principe de ne pas
procéder à des suppressions des sites d'urgence, par rapport à ce qui avait été préalablement proposé.
J'en viens aux problèmes de Luçon, et notamment de sa maternité.
Aujourd'hui, nous nous heurtons à une double difficulté et je le dis très simplement devant vous, monsieur le sénateur ;
entre, d'un côté, la qualité et la sécurité et, de l'autre, la proximité, je choisirai toujours la qualité et la sécurité.
Cette année, nous avons été conduits à fermer 330 établissements. Ces fermetures ont toutes fait l'objet d'une
concertation. Si vous laissez de côté Pithiviers et Bitche, où la fermeture est intervenue dans le mois où nous sommes
arrivés, toutes les autres fermetures ont été effectuées en étroite concertation et sans difficulté, parce que la population
et les élus ont compris le bien-fondé des décisions que nous avons prises.
En ce qui concerne Luçon, vous le savez bien, d'ailleurs, on se heurte à des difficultés rémanentes pour recruter du
personnel médical : aujourd'hui, on compte un unique anesthésiste pour l'ensemble de l'établissement, qui assure une
rotation, et un pédiatre qui n'effectue que trois vacations par semaine, alors même que de nombreuses maternités
voisines de Luçon sont accessibles aux populations en moins de trente minutes - Fontenay, La Roche-sur-Yon, Les
Sables-d'Olonne - ce qui explique d'ailleurs qu'il y a à peine plus de trois cents accouchements aujourd'hui à Luçon, car
chacun sait que des risques existent.
Si nous résolvons ces problèmes, la maternité de Luçon pourra continuer à fonctionner. Mais ce n'est pas le cas
aujourd'hui et, encore une fois, pour moi, la qualité et la sécurité doivent primer ; je pense que vous pouvez nous
rejoindre sur ce point.
Nous continuons le travail. Hier, le directeur de l'ARH a écrit à l'ensemble des élus pour traiter ce problème
particulièrement : ou bien nous trouvons une solution, ou bien nous mettrons en place un centre avancé d'accès de
périnatalité à Luçon.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)

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