Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 02/04/1999

Question posée en séance publique le 01/04/1999

M. Jacques Legendre. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
On me permettra, tout d'abord, de réaffirmer, au nom du groupe du Rassemblement pour la République, tout notre
soutien et toute notre solidarité à l'égard de nos soldats, de nos aviateurs et de nos marins engagés dans le conflit du
Kosovo. Qu'ils soient assurés de notre reconnaissance et de notre admiration. Ils exercent leur mission au nom de la
France et pour le respect des droits de l'homme.
MM. Jacques Chaumont et Jacques Machet. Très bien !
M. Jacques Legendre. Depuis lundi, les forces de l'OTAN sont engagées dans les deux premières phases d'une
action visant à réduire le potentiel militaire de l'armée serbe au Kosovo.
Au bout d'une semaine, peut-on évaluer, monsieur le ministre, l'impact et l'efficacité de ces opérations d'envergure, et
peut-on même parler de réussite ?
Comment la France envisage-t-elle la suite de cet engagement puisqu'il semble que cette crise s'inscrive dans la durée
? Pouvez-vous d'ores et déjà répondre aux interrogations et parfois, disons-le, aux inquiétudes des Français concernant
le déroulement des opérations à venir ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants
et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/04/1999

Réponse apportée en séance publique le 01/04/1999

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux d'abord vous dire l'importance
de l'expression, par les parlementaires - c'était le cas de ceux qui m'accompagnaient, hier, auprès des unités - du
soutien et de la solidarité morale de l'ensemble des pouvoirs publics et de notre démocratie vis-à-vis des militaires
français qui sont engagés dans cette action aux côtés de leurs camarades des autres nations européennes et des
Etats-Unis.
Notre action développe une cohérence dont l'objectif, vous l'avez rappelé, est d'affaiblir et de limiter la capacité du
potentiel militaire et répressif de l'autorité yougoslave.
Cette action se déroule avec des moyens aériens diversifiés, répartis entre les alliés, et qui offrent une réponse rapide à
la crise devant laquelle nous étions, chacun de nous ayant pu vérifier avec certitude que l'épuration ethnique, l'éviction
par la force et par la terreur des populations albanophones du Kosovo étaient engagées.
Nous avons bien fait d'agir sans attendre, à partir du moment où les diplomates ont constaté le refus délibéré de
l'autorité yougoslave d'arriver à un compromis. Différer plus longtemps l'engagement de l'action aurait simplement fait
apparaître les premiers massacres avant l'action militaire, mais n'aurait pas changé la réalité.
Le potentiel militaire yougoslave a déjà été affaibli et, jour après jour, lorsque, comme nous de notre côté, M. Milosevic
et ses chefs militaires font leur briefing pour évaluer ce qui se passe, ils constatent qu'une partie de leurs moyens, une
partie de leur potentiel, ont été éliminés.
Il faut que nous gardions le sens du temps, le sens de la détermination, pour faire en sorte que cette autorité, très
largement assise sur la force depuis des années et des années, mesure les conséquences du maintien de sa positions
actuelle.
En revanche, nous le savons, ces frappes, cette action par voie aérienne, ne ralentissent que faiblement l'action
policière, l'action des milices, soutenus certes par l'armée, mais une armée qui est au milieu de la population du
Kosovo en mouvement.
Nous savons donc que les actions d'éviction par la violence des habitants d'une partie du Kosovo ne peuvent pas être
arrêtées immédiatement au moyen des frappes aériennes. Simplement, quand j'entends faire ce constat, je constate
aussi qu'aucune autre proposition n'est faite pour empêcher ces actions d'éviction plus rapidement.
Ce sont les gouvernements unanimes, ce sont les autorités politiques de l'Alliance, et pas une technocratie militaire en
apesanteur, qui ont fait le choix des cibles, le choix des objectifs.
Aujourd'hui, ce choix est centré sur les unités militaires en action au Kosovo. L'action est toujours menée avec le souci
de préserver la population, ce qui nous conduit, chaque jour ou chaque nuit, à différer certains tirs pour ne pas faire
courir de risques aux civils innocents.
Cette action devra cependant se poursuivre pour amener l'autorité yougoslave à constater que la voie de la violence et
de la répression dans laquelle elle s'est engagée est une impasse. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur
celles du RDSE, ainsi que sur certaines travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)

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