Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Roger Husson interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur un possible assouplissement du décret d'application de la loi nº 91-32 du 10 janvier 1991 concernant le périmètre de 50 mètres imposé aux débits de boissons autour des stades, gymnases, écoles ou lieux de culte. En effet, sans contester les motifs de santé publique, la réalité démontre que, dans nos villages et bourgs, les aménagements de loisirs, notamment les salles des fêtes, sont logiquement situés à proximité d'un débit de boissons. De nombreux maires souhaiteraient, sous leur contrôle, que soit autorisée l'ouverture des débits de boissons à proximité des lieux précités lorsque ces lieux ne sont pas occupés par leurs activités spécifiques et cela au profit d'associations non affiliées à des fédérations sportives.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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