Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 9 du numéro 202 (février 1999) de la revue Etudiant de France, mensuel de l'Union nationale des étudiants de France Indépendante et démocratique (UNEF-ID), de créer " une charte nationale des stages. Les garanties qu'elle devra proposer concerneront la rémunération, la durée du stage, l'encadrement, les objectifs pédagogiques... ". Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette suggestion et s'il envisage d'y répondre favorablement.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/08/1999

Réponse. - Le stage étudiant en entreprise s'est considérablement développé. Aux stages obligatoires intégrés dans les cursus professionnalisés se sont ajoutés les stages prévus dans la plupart des formations à finalité générale. La mise en uvre de ces stages peut parfois se heurter à une mauvaise connaissance par les acteurs (étudiants, entreprises, établissements de formation) des règles applicables en la circonstance. Conscient de cette situation et désireux d'apporter une réponse claire aux différentes questions que peut poser le stage en entreprise, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, après avoir pris connaissance des conclusions des travaux de la table ronde sur les stages, a décidé la mise en place d'une charte des stages. Cette charte, en cours de préparation, est soumise actuellement à concertation avec la conférence des présidents d'université, les organisations professionnelles et les organisations syndicales enseignantes et étudiantes membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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