Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les nouveaux traitements du sida qui entraînent en France une augmentation du nombre de personnes vivant avec le VIH dans des conditions fréquentes de grande précarité. Il lui demande " comment le Gouvernement entend-il assurer la prévention du sida et la prise en charge médicale et sociale de ces populations, alors que ses services réduisent sans concertation leurs financements aux associations auxquelles avaient été déléguées ces missions, tout en leur imposant, par des retards de versements, des charges financières nouvelles au détriment des populations concernées par le VIH ", selon les affirmations du collectif des partenaires d'Ensemble contre le sida.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/09/1999
Réponse. - La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale confirme à l'honorable parlementaire que le développement des nouvelles thérapeutiques contre le VIH s'accompagne d'un accroissement du nombre des personnes vivant avec le virus dans des conditions difficiles. C'est la raison pour laquelle le budget 1999 a prévu, dans le cadre des mesures liées à la loi contre l'exclusion, une mesure spécifique de 12,5 millions de francs au titre de la lutte contre le VIH, soit une progression de 4 % des crédits attribués aux services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité pour des actions menées sur le terrain en liaison avec le milieu associatif pour lutter contre cette épidémie. Il précise toutefois qu'il est de la responsabilité des pouvoirs publics de s'assurer du bon usage des fonds attribués aux associations et que le choix de ces partenaires et des montants des fonds alloués peut varier d'une année sur l'autre en fonction de l'évaluation faite de leur travail. Il a invité par ailleurs ses services à étudier avec les contrôles financiers déconcentrés les mesures à prendre pour améliorer les délais de versement des subventions dans le respect des règles applicables à la gestion des finances publiques.
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