Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le groupe d'experts sur les recherches médicales créé en avril 1994 chargé notamment de donner un avis sur toute question relative à la réalisation de recherches biomédicales, de coordonner l'information afin d'harmoniser les fonctionnements des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale. Il lui demande quel a été en 1997 et 1998 le bilan des activités de ce groupe d'experts, quels objectifs lui sont fixés pour 1999 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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La question est caduque
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