Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 5 du numéro 455 (5-11 mars 1999) de la revue hebdomadaire Espace social européen selon laquelle le président-directeur général d'une société d'assurance " propose qu'une partie de l'épargne accumulée dans l'assurance-vie vienne abonder un système explicitement "retraite", appuyé par une modernisation technique et fiscale des rentes viagères et une gestion financière de long terme glissant de 85 % d'obligations à une part substantielle en actions dans le cadre du fonds de réserve à venir ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et souhaiterait savoir si le Gouvernement entend y répondre favorablement.

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La question est caduque

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